Informations légales – Notitia IP

Politique de Confidentialité de Notitia IP

Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Introduction

Le terme "Notitia IP", "Service", "nous" ou "notre" désigne le propriétaire du site web https://notitia-ip.com. Le terme "vous" ou "Utilisateur" désigne le visiteur ou l'utilisateur de notre site. Le terme "Contenu" désigne tout site tiers atteint via notre Service.

Chez Notitia IP, nous nous engageons à préserver votre sécurité en ligne et votre vie privée. Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés française et aux autres lois mondiales applicables (telles que la CCPA).

Note importante : Notitia IP permet aux utilisateurs de suivre en temps réel les clics, les référents et les adresses IP via des liens raccourcis et des compteurs. Ces liens dirigent vers des contenus externes non hébergés par Notitia IP.
Obligation de Consentement

Il est strictement interdit d'utiliser les outils de Notitia IP pour suivre des individus sans leur consentement préalable, explicite et éclairé. En tant qu'utilisateur de nos outils, il est de votre obligation légale de vous assurer que votre public cible est informé des données collectées, de la manière dont elles sont stockées et de leur finalité.
1. Responsable du Traitement et Contact

Notitia IP agit en tant que responsable du traitement des informations collectées. Basés à Paris, France, nous sommes joignables pour toute question relative à la vie privée ou pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via le formulaire de contact sur notre site : https://notitia-ip.com/notitia/index.php.
2. Informations que nous collectons

Nous collectons des données de deux manières : auprès de nos utilisateurs directs (détenteurs de compte) et auprès des personnes qui cliquent sur les liens Notitia IP (utilisateurs finaux).
A. Données techniques des journaux (Logs)

Lors de l'accès à notre site, nos serveurs enregistrent automatiquement :

    L'adresse IP ;

    Le type et la version du navigateur ;

    Le système d'exploitation ;

    L'URL de provenance (Referrer) ;

    La date et l'heure de l'accès.

B. Données des utilisateurs enregistrés

Pour la création d'un compte, nous collectons :

    L'adresse e-mail et le mot de passe (haché) ;

    L'enregistrement de l'acceptation de nos Conditions Générales.

C. Données de suivi (Fonction "Logger")

Lorsqu'un utilisateur final clique sur un lien Notitia IP, les données suivantes sont collectées pour le créateur du lien :

    L'adresse IP ;

    La localisation géographique (estimée via les bases de données publiques des FAI) ;

    La chaîne "User-Agent" (appareil/navigateur) ;

    L'horodatage du clic.

3. Utilisation de vos informations

Nous traitons les données sur la base de la nécessité contractuelle, de l'intérêt légitime ou de l'obligation légale pour :

    Fournir et améliorer le service de réduction d'URL et de suivi ;

    Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques et prévenir les cyberattaques ;

    Fournir des données aux autorités judiciaires en cas d'utilisation abusive ou criminelle ;

    Gérer les comptes utilisateurs et le support client.

4. Cookies et Publicité

Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

    Cookies essentiels : Requis pour la connexion au compte et le fonctionnement du site.

    Cookies analytiques : Nous pouvons utiliser des outils comme Google Analytics.

    Publicité tierce : Des prestataires (comme Google AdSense) peuvent utiliser des cookies (ex: DART) pour diffuser des annonces basées sur vos visites.

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via la page Google Ad Settings.
5. Conservation des données

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire :

    Logs de suivi (clics) : Supprimés automatiquement après 1 an.

    Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre inscription.

    Obligations légales : Certaines données peuvent être conservées jusqu'à 7 ans pour se conformer au droit français ou pour la défense de droits en justice.

6. Vos Droits (RGPD & CCPA)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    Accès et Portabilité : Demander une copie de vos données dans un format lisible.

    Rectification : Demander la correction de données inexactes.

    Effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.

    Retrait du consentement : Si le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

    Droit de réclamation : Vous avez le droit de contacter la CNIL (France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Si vous avez cliqué sur un lien par erreur :

Si vous avez été suivi sans votre consentement, utilisez notre outil "Supprimer mes données" sur la page d'accueil. En fournissant l'URL cliquée, nous pourrons localiser votre IP dans nos logs et la purger immédiatement.
7. Sécurité des données

En tant que service basé en France (UE), nous appliquons des mesures de sécurité élevées :

    Chiffrement des données et hachage des informations sensibles ;

    Accès aux bases de données restreint au personnel autorisé ;

    Hébergement sur des serveurs sécurisés.

Bien que nous fassions tout notre possible, aucune transmission sur Internet n'est sûre à 100 %. L'utilisation du service se fait à vos propres risques.
8. Transferts Internationaux

Notitia IP est un service mondial. Les données peuvent être transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris aux États-Unis. Nous veillons à ce que ces transferts soient protégés par des clauses contractuelles types ou des garanties d'adéquation équivalentes.
9. Contact

Pour toute question concernant cette politique :
Notitia IP
Siège : Paris, France
Contact : https://notitia-ip.com/notitia/index.php (Formulaire de contact)